CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente et de prestations de services
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de Gumy Léna, titulaire et propriétaire de l’entreprise Esprit Wochamane (ci-après « Esprit Wochamane »), composées à la fois du présent préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, Esprit Wochamane, éditrice et vendeuse de produits et services de coaching, dont le siège est situé à Ch. de l’Oche 28, 1186 Essertines/Rolle (VD), Suisse, et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé commande d’un produit numérique (ci-après « Produit ») ou ayant réservé une séance de coaching (ci-après « Service de Coaching » ) via le site Internet www.espritwochamane.ch (ci-après « Site ») ou lors d’un évènement en ligne payant, privé ou publique où Esprit Wochamane est présent. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse, par écrit, de Esprit Wochamane relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Esprit Wochamane se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les internautes non-résidents en Suisse souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et Esprit Wochamane est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement auquel Esprit Wochamane et le Client sont présents en personne.
1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat depuis le Site d’un ou de plusieurs Produit(s) présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte de réservation d’un Services Coaching présenté sur le Site et également définis à l’article 2 ci-dessous.
2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
2.1 La présentation des produits sur le site internet ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel respectivement, une invitation à la clientèle de passer commande de l’un de nos produits. Les produits présentés sur le Site peuvent, selon leur descriptif être acquis contre payement ou gratuitement. Les Produits proposés sur le Site sont en règle générale délivrés sous une forme électronique, via un document PDF. Pour les Clients résidant en Suisse et moyennant un supplément de prix de CHF 10.- le produit peut être livré sous forme d’un livret imprimé et relié pour autant que le Client en fasse la demande par écrit auprès de lena.gumy@espritwochamane.ch
2.2 Les Services de Coaching présentés sur les Site sont dispensés en personne par Esprit Wochamane et disponibles selon la préférence du client par visioconférence via la plateforme gratuite K-Meet, par entretien téléphonique ou lors d’une rencontre en présentiel dans la région de Rolle/Suisse. Esprit Wochamane se réserve le droit de modifier les modalités de séances ou d’en refuser certaines.
2.3 Esprit Wochamane se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits et Services de Coaching mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement Esprit Wochamane.
3 – COMMANDE DES PRODUITS ET RÉSERVATION DE SERVICES
3.1 Le Client peut passer sa commande de Produits ou réserver un Service de Coaching via la boutique en ligne disponible sur le Site ou lors d’événements privés ou publiques dans lesquels Esprit Wochamane est présente et ce sans devoir ouvrir de compte client spécifique. Pour pouvoir bénéficier de la prestation souhaitée, le Client devra toutefois renseigner ses coordonnées personnelles (nom, prénom, lieu de résidence) ainsi que ses données de naissances exactes qui sont indispensables à la réalisation de la commande du Produit ou à la réservation d’un Service de Coaching. Une fois le payement du Produit ou du Service de Coaching effectué, le client recevra par mail une confirmation de commande automatique.
3.2 Le payement d’un Produit ou du Service de Coaching réservé valide la commande. Celle-ci est considérée comme ferme et non remboursable dès lors que le Client n’a pas fait usage de son droit de rétractation dans les délais décrits au point 9 « Droits et délais de rétractation » des présentes CGV.
3.3 Après que le Client ait passé une commande ou effectué une réservation, Esprit Wochamane est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser. En cas de refus le Client sera informé du refus par courriel dans un délai de 48h suivant sa commande, Esprit Wochamane déclinant toute responsabilité envers le Client ou des tiers. En cas d’annulation de la commande par Esprit Wochamane, tout paiement effectué et encaissé par Esprit Wochamane sera remboursé au Client. Les motifs de refus d’honorer une commande peuvent par exemple être le fait qu’un produit ne soit plus disponible, qu’Esprit Wochamane n’ait reçu aucun justificatif de paiement de la part du Client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le Client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave. Sans information contraire reçue par le Client de la part de Wochamane dans les 48h suivant la commande, la commande ou réservation est considérée comme accepté par Esprit Wochamane et le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation des produits numériques ou de la séance de coaching.
3.4 Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement prohibée.
4 – DISPONIBILITÉ ET RÉSERVE DE PRESTATIONS POUR LES PRODUITS NON-LIVRABLES
Les Produits et Services de Coaching de Esprit Wochamane sont disponibles par principe s’ils sont proposés sur le site. Si Esprit Wochamane constate, lors du traitement de la commande ou de la réservation du Client, que la commande d’un Produits ou d’un Service de Coaching ne peut, pour quelque raison que ce soit, être honorée, le Client en est informé(e) sans délai. Toute responsabilité est expressément rejetée en matière de Produits ou Service de Coaching indisponibles.
5 – CONDITIONS TARIFAIRES
5.1 Nos produits et nos prix correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Les tarifs indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF) et TTC. Les Produits ainsi que les Services de Coaching sont non assujettis à la TVA. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
5.2 Esprit Wochamane peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services de Coaching à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de la réservation d’un Service de Coaching.
6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande. Esprit Wochamane peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois seule la réception de l’entier du paiement par Esprit Wochamane déclenche la mise à disposition du/des Produit(s) commandé(s) ou la validation de la réservation d’un Service de Coaching. Esprit Wochamane n’a cependant aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client qui souhaite en bénéficier pourra en faire la demande en s’adressant directement à Esprit Wochamane par e-mail à l’adresse lena.gumy@espritwochamane.ch.
6.2 Pour payer sa commande, le Client dispose, à son choix, des moyens de payements suivants : Twint (Clients Suisses uniquement), carte de crédit ou, sur demande spéciale à l’adresse mail susmentionnée, virement bancaire anticipé. En cas de paiement par carte de crédit, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte de crédit à Esprit Wochamane vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à la réservation du Service de Coaching choisi.
6.3 Le payement du Produit ou du Service de Coaching sélectionné fait office de validation de la commande d’un produit ou de la réservation d’un Service de Coaching de la part du Client auprès de Esprit Wochamane. Le montant sera débité dans les jours suivants l’exécution du payement.
6.4 Le Client garantit à Esprit Wochamane qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura lui-même choisi lors de la validation de sa commande de Produits ou réservation de Service de Coaching sur le Site. Esprit Wochamane se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités (émissaire de carte de crédit, Twint, banque). Esprit Wochamane se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6.5 Esprit Wochamane se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à Esprit Wochamane une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera acceptée et validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
7 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS ET SERVICES DE COACHING
7.1 En règle générale, les Produits proposés à la vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le paiement complet du produit. Le délai de livraison ou d’attente est indiqué dans la description du produit sur le Site. Le délai d’attente ou de livraison a une valeur indicative et Esprit Wochamane ne peut être tenue pour responsable en cas de retard imprévu ou de situation similaire. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités requises pour accéder aux Produits qui lui seront transmis par mail sous forme de pièce jointe en format PDF ou de lien de téléchargement pour accéder aux bonus.
7.2 Concernant la réservation d’un Service de coaching, celle-ci se fait par le client via un agenda en ligne disponible directement sur le Site. En règle générale, la réservation d’un Service de Coaching est considérée comme validée après le complet paiement du produit. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités requises pour accéder au Service de coaching soit, pour les services dispensés par visioconférence d’un accès de qualité à internet, d’un micro en état de marche et idéalement d’une caméra. Les éventuels coûts de communication liés aux Services dispensés par téléphone sont à l’entière charge du client.
7.3 Les Services dispensés en présentiel se font sous forme d’une rencontre organisée en collaboration avec le client dans la région de Rolle.
7.4 – Pour assister le Client après acquisition d’un Produit ou d’un Service de Coaching, Esprit Wochamane est joignable par email à l’adresse mail lena.gumy@espritwochamane.ch. Une réponse sera donnée sous 48 heures, jours ouvrés.
8 – NOTIFICATION DE DÉFAUTS ET GARANTIE
8.1 Esprit Wochamane garantit que les produits correspondent aux critères de qualité décrits et qu’ils ne comportent aucun défaut affectant leur valeur ou leur aptitude à répondre à l’usage prévu.
Après réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct et complet. Les défauts doivent être annoncés à Esprit Wochamane en l’espace de 3 jours ouvrables. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.
Les droits à la garantie du client se limitent à une livraison de remplacement du produit après correction des défauts à l‘exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs. Esprit Wochamane décide à sa seule discrétion s’il convient d’effectuer une correction du défaut et de procéder à une livraison de remplacement. Si la livraison subséquente ou la correction du défaut échoue, le client est en droit de demander le remboursement du Produit.
En cas de réclamation ou de problème technique vous pouvez nous contacter par mail ou nous renvoyer directement le produit défectueux à l’adresse mail mentionnée ci-dessous accompagné d’une description détaillée du défaut ou de la problématique constatée à lena.gumy@espritwochamane.ch.
8.2 En ce qui concerne les résultats pouvant être attendus de la part du Client (par ex meilleure connaissance de soi, amélioration du bien-être et de la qualité de vie, mise en place des changements souhaités par le client, …) ceux-ci sont entièrement dépendants de réflexions et des remises en question dans lesquelles le Client voudra bien s’engager et dans la qualité de l’investissement apporté à l’expérimentation des solutions de changement proposées. Esprit Wochamane n’est en aucun cas responsable du résultat que le client aura pu obtenir ou pas suite à l’acquisition d’un Produit ou d’un Service de Coaching.
9 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
9.1 Etant donné que la préparation du Produit par Esprit Wochamane commence dans un délai maximum de 48h après réception de la commande, toute commande est considérée comme définitive passé ce délai. Sauf demande d’annulation transmise par écrit à l’adresse email lena.gumy@espritwochamane.ch dans un délai de 48h suivant le payement de la commande par le Client, aucun droit de rétractation ne sera accordé, sauf dans le cas où Esprit Wochamane n’est plus en mesure, pour quelque raison que ce soit, d’assurer la livraison du Produit commandé. Dans ce dernier cas, le remboursement total sera effectué dans un délai de 30 jours.
En acceptant les CGV de Esprit Wochamane et en s’acquittant du montant de leur commande de Produit ou réservation d’un Service de Coaching, les clients en France ou pays autres que la Suisse acceptent de renoncer au droit de rétractation en vigueur dans leur pays de domicile.
9.2 Concernant les Services de Coaching, tout Service de Coaching réservé peut-être déplacé sans frais supplémentaires. L’annulation définitive d’un Service de Coaching est possible sans frais dans un délai minimum de 48 avant la date et l’heure réservée. Pour toute annulation ultérieure à ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera considérée comme étant consommée.
10 – MESURES DE SÉCURITÉ
Esprit Wochamane s’engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l’état actuel de la technique ainsi qu’à respecter les règles de protection des données.
Les clients doivent se charger de la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d’influence.
En outre, Esprit Wochamane n’est pas responsable de l’utilisation non-conforme ou de l’inobservation des risques par le client ou par un tiers, d’une sollicitation excessive, d’outils d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des influences externes de l’environnement, des accès du client ou des pannes provoquées par des tiers (virus, etc.) qui surviendraient en dépit des mesures actuelles prises en matière de sécurité.
11 – PROTECTION DES DONNÉS
11.1 De manière générale, le Client et Esprit Wochamane, acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de Esprit Wochamane est lena.gumy@espritwochamane.ch
11.2 Esprit Wochamane collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité et sont consultables sous Politique de confidentialité. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.
12 – DROITS D’AUTEUR
12.1 Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de Esprit Wochamane. Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit de Esprit Wochamane. Esprit Wochamane se réserve expressément tous les droits y afférents.
12.2 Les Produits vendus par Esprit Wochamane sont protégés par des droits d’auteur. Esprit Wochamane concède au client lors du téléchargement du Produit le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.
Le client a le droit de télécharger et exclusivement pour son usage personnel propre sur différents appareils d’enregistrement en local, de les copier ou de les graver sur des supports de données. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement ou le téléchargement en tant que tel d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible respectivement de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.
13 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.
14 – RESPONSABILITÉ
14.1 Esprit Wochamane est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent.
14.2 Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d’influence: grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics. Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.
14.3 Esprit Wochamane offre à ses Clients des prestations de bien-être par le développement personnel. En aucun cas, celles-ci ne peuvent se substituer à un traitement ou à un suivi médical ni être considérée comme tels. Il incombe au client d’informer Esprit Wochamane de tout problème ou traitement médical pouvant être incompatible avec les Produits ou Services de Coaching proposés par Esprit Wochamane. En aucun cas, Esprit Wochamane n’encourage ses Clients à interrompre un traitement ou un suivi médical. Toute décision du Client allant dans ce sens se fait sous l’entière et unique responsabilité du Client.
15 – RÉCLAMATION ET PLAINTES
Esprit Wochamane attache une grande importance à satisfaire ses clients. Si le Client a des réclamations ou des plaintes à formuler il peut atteindre Esprit Wochamane en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées en préambule et en lui transmettant son nom, prénom, date de commande ainsi que l’objet de sa réclamation. Esprit Wochamane s’efforcera de répondre à ses questions et/ou d’examiner sa plainte dans un délai de 5 jour ouvrables après réception de la réclamation que le Client lui aura adressée.
16 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for pour les personnes physiques est au siège de Esprit Wochamane ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de Esprit Wochamane.
Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur les présentes CGV.
Dernière mise à jour le 29 novembre 2024.